I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’entreprise DYVA-MESURES (894 436 344 RCS LYON) (ci-après « DYVA-MESURES » ou le « Fournisseur ») est spécialisée dans la distribution, la commercialisation et le négoce d’appareils de mesures, de capteurs, d’électroniques et des pièces accessoires correspondantes.
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de plein droit à l’ensemble des produits (le ou les « Produits ») distribués par DYVA-MESURES dans le cadre de son activité. erzfjefjsjfdsjefjdsfj
Préalablement à sa commande, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition du client, comme visé à l’article L. 441-1 du Code de commerce.
II. – OPPOSABILITE
Aucun Produit ne sera livré sans que les présentes conditions d’intervention du Fournisseur ne soient acceptées par le client auquel elles sont destinées.
Le fait de passer commande auprès de DYVA-MESURES implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Fournisseur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de DYVA-MESURES, prévaloir contre les présentes CGV.
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à DYVA-MESURES.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. A ce titre, les nouvelles conditions d’intervention seront opposables au client à compter de leur signature par celui-ci.
Toutefois, toute modification des présentes sera réputée acceptée et opposable au client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles conditions d’intervention dans un délai d’une (1) semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.
III. – COMMANDE
Le client peut passer commande auprès du Fournisseur :
– par téléphone au n° +33 (0) 4 37 90 61 82 confirmé par ,
– par email : laurent.bollade@dyva-mesures.fr,
– par courriel postal à l’adresse suivante : DYVA-MESURES SAS, 73, cours Albert Thomas, 69003 LYON, France.
Pour être traitée par DYVA-MESURES, toute commande doit mentionner les éléments suivants :
– le nom et l’adresse postale du client,
– l’adresse mail du client ainsi qu’un numéro de téléphone du client,
– le numéro SIRET du client,
– le type, la référence et les quantités du ou des Produits commandés,
– l’adresse de livraison du ou des Produits commandés.
DYVA-MESURES communiquera au client un devis (le « Devis ») sous réserve que la commande soit conforme aux présentes dispositions.
Sauf cas particulier, chaque Devis est envoyé dans les meilleurs délais au client sur son adresse mail ou postale (au choix du client).
Le Fournisseur se réserve le droit de solliciter de la part du client toutes explications ou précisions sur la commande réalisée afin que le devis corresponde le plus précisément aux attentes du client.
Le Devis comportera notamment :
– la liste de l’ensemble des Produits commandés par le client,
– les caractéristiques permettant de les identifier,
– le nombre de Produits commandés,
– le prix global de la commande affiché hors taxes et toutes taxes comprises (TVA notamment)
– les présentes CGV.
Le prix indiqué sur la commande est établi franco de port, conformément à la codification CPT – Incoterms® 2020. Ainsi, les frais de livraison générés par le transport des Produits commandés jusqu’à l’adresse indiquée par le client sont supportés par le Fournisseur.
Par suite, sont notamment supportés par le client le dédouanement import ainsi que les frais de déchargement.
La vente est réputée conclue lorsque l’acceptation du Devis est portée à la connaissance du Fournisseur par tous moyens. L’acceptation du Devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
A compter de la date de réception du devis signé, toute commande est réputée ferme et définitive.
Par conséquent, à compter de cette même date, l’intégralité du prix de la commande sera du par le client et devra faire l’objet d’un règlement dans les conditions prévues à l’article V. – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT.
IV. – LIVRAISON
1. Généralités
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente et au client, la livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par ce dernier lors de sa commande dans les meilleurs délais et selon les stocks disponibles.
DYVA-MESURES livre ses Produits :
– en France Métropolitaine, y compris DROM COM (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna),
– ainsi qu’à l’étranger.
En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations à l’égard du Fournisseur.
Lorsqu’un délai de livraison est remis par le Fournisseur, celui-ci n’est donné qu’à titre indicatif. Le Fournisseur s’efforce de respecter ce délai en fonction de ses contraintes logistiques et sous réserve de tout évènement survenant hors de sa volonté ou de son contrôle.